Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site meilleursauditsdefrance.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’éditeur

L’édition du Site est assurée par MEILLEURS AUDITS DE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 919 520 205, SIRET 919 520 205 00015, et dont le siège social est situé 10 RUE DES NOELS, 92230 GENNEVILLIERS.

Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Code NAF/APE : 74.90B

N° TVA intracommunautaire : FR34 919 520 205

Date de création : 01/09/2022

Certification : RGE – Reconnu Garant de l’Environnement

Directeur de la publication : [À compléter selon le dirigeant actuel]

ci-après l’ « Editeur ».

ARTICLE 2 – L’hébergeur

Le Site meilleursauditsdefrance.fr est hébergé par :

Ionos

ARTICLE 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

ARTICLE 5 – Responsabilité

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

Toutefois, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’Utilisateur s’interdit donc de mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

ARTICLE 7 – Collecte et protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à : MEILLEURS AUDITS DE FRANCE, 10 RUE DES NOELS, 92230 GENNEVILLIERS

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 10 – Évolution des mentions légales

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.