Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Le site internet meilleursauditsdefrance.fr (ci-après dénommé « Site ») est la propriété exclusive de MEILLEURS AUDITS DE FRANCE, une société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 919 520 205, SIRET 919 520 205 00015, et dont le siège social est situé 10 RUE DES NOELS, 92230 GENNEVILLIERS (ci-après dénommée « MEILLEURS AUDITS DE FRANCE »).

La présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») fournit toutes les informations pertinentes relatives à la collecte et à l’utilisation des données personnelles (ci-après dénommées « Données personnelles ») des utilisateurs du Site (ci-après dénommés « Utilisateur »).

MEILLEURS AUDITS DE FRANCE, agissant en tant que responsable du traitement, collecte et traite vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en particulier conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016, (ci-après dénommé « RGPD »).

La présente Politique de confidentialité définit le type de données que MEILLEURS AUDITS DE FRANCE collecte, les finalités pour lesquelles MEILLEURS AUDITS DE FRANCE les utilise, la base légale du traitement des Données personnelles et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de ses Données personnelles.

MEILLEURS AUDITS DE FRANCE encourage l’Utilisateur à lire l’intégralité de la Politique de confidentialité décrite ci-dessous.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Cookie : désigne un petit fichier stocké par un serveur sur le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’Utilisateur.

MEILLEURS AUDITS DE FRANCE : désigne la société MEILLEURS AUDITS DE FRANCE active dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Services : désignent les services proposés dont certains gratuitement par MEILLEURS AUDITS DE FRANCE à l’Utilisateur.

Site : désigne le site internet de MEILLEURS AUDITS DE FRANCE accessible notamment à l’adresse https://meilleursauditsdefrance.fr/

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site.

ARTICLE 2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

MEILLEURS AUDITS DE FRANCE, en sa qualité de responsable de traitement, est amené à traiter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur. Les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :

Finalité des traitements des Données personnelles Répondre aux demandes de devis en ligne<br>Réaliser un audit énergétique et contacter l’Utilisateur par email ou téléphone Type de données à caractère personnel traitées L’identité et les coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone)

Pour avoir accès aux services proposés par MEILLEURS AUDITS DE FRANCE, l’Utilisateur doit fournir des données exactes. À cet égard, l’Utilisateur doit informer MEILLEURS AUDITS DE FRANCE de tout changement apporté à ces données.

Conformément au RGPD, MEILLEURS AUDITS DE FRANCE ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle sensible concernant la santé, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’origine raciale ou ethnique, l’appartenance à une organisation syndicale ou les données génétiques.

MEILLEURS AUDITS DE FRANCE collecte les Données personnelles de l’Utilisateur uniquement dans le but de fournir ses services tels que prévus à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») du Site et conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées par MEILLEURS AUDITS DE FRANCE pour les finalités mentionnées à l’article 2. Leur accès est limité au personnel de MEILLEURS AUDITS DE FRANCE ou de prestataires tiers.

Pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité, MEILLEURS AUDITS DE FRANCE peut donner accès aux Données Personnelles à des tiers qui fournissent à MEILLEURS AUDITS DE FRANCE un support dans la fourniture des services tels que prévus à l’article 5 des CGU.

ARTICLE 3. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Les Données Personnelles sont traitées en France, au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et pourront être transférées hors de l’Espace Économique Européen le cas échéant pour les besoins de notre service de communication en ligne.

Si MEILLEURS AUDITS DE FRANCE transfère des Données Personnelles en dehors de l’EEE, elle le fera uniquement par des moyens sécurisés autorisés par la loi. Dans ce cas, MEILLEURS AUDITS DE FRANCE prendra les mesures appropriées pour s’assurer que les tiers respectent les engagements énoncés dans la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La durée pendant laquelle MEILLEURS AUDITS DE FRANCE conservera les Données personnelles dépend des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, MEILLEURS AUDITS DE FRANCE effacera les Données personnelles de l’Utilisateur.

Finalité des traitements des Données personnelles Durée de conservation Répondre aux demandes de devis en ligne<br>Réaliser un audit énergétique et contacter l’Utilisateur par email ou téléphone Les données personnelles relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par MEILLEURS AUDITS DE FRANCE ou du dernier contact émanant du prospect La fourniture des services Les données nécessaires à la fourniture des services sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle Délivrance d’un certificat d’économies d’énergie (Article R222-4 du Code de l’énergie) Le premier détenteur d’un certificat d’économies d’énergie tient à la disposition des fonctionnaires et agents chargés des contrôles l’ensemble des documents justificatifs relatifs à la réalisation de chaque action pendant une durée de neuf ans à compter de la délivrance du certificat d’économies d’énergie

ARTICLE 5. MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MEILLEURS AUDITS DE FRANCE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. MEILLEURS AUDITS DE FRANCE veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité.

MEILLEURS AUDITS DE FRANCE s’engage à notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Dans le cas où le Client aurait lui-même à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, MEILLEURS AUDITS DE FRANCE s’engage à lui communiquer toute documentation utile.

ARTICLE 6. LES DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer, à tout moment, les droits suivants :

Le droit d’être informé : MEILLEURS AUDITS DE FRANCE doit informer l’Utilisateur de la manière dont ses Données Personnelles sont utilisées, ce qui constitue l’objet de la Politique de Confidentialité.

Le droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder à ses Données Personnelles détenues par MEILLEURS AUDITS DE FRANCE et d’en obtenir une copie.

Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut transférer, pour ses propres besoins, les données que MEILLEURS AUDITS DE FRANCE détient à son sujet.

Le droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses Données personnelles de tous les systèmes de MEILLEURS AUDITS DE FRANCE pour certains motifs, par exemple, si l’Utilisateur estime que le traitement de ses Données personnelles par MEILLEURS AUDITS DE FRANCE n’est plus nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses Données personnelles dans la mesure permise par la loi. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et dans certains cas, MEILLEURS AUDITS DE FRANCE peut être amené à conserver les Données Personnelles, par exemple lorsque la loi l’y oblige ou pour exercer ou défendre ses droits.

Le droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations, par exemple, si l’Utilisateur conteste l’exactitude des données. MEILLEURS AUDITS DE FRANCE cessera de les traiter (mais les conservera) jusqu’à ce qu’elle soit convaincue de leur exactitude.

Le droit de s’opposer au traitement de ses Données personnelles : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à la manière dont MEILLEURS AUDITS DE FRANCE utilise ses données lorsqu’elle les utilise pour son propre intérêt légitime.

Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à toute prise de décision individuelle automatisée et au profilage de ses Données personnelles.

Si l’Utilisateur a donné à MEILLEURS AUDITS DE FRANCE son consentement pour traiter ses Données personnelles à quelque fin que ce soit, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) pour toute question relative au traitement de ses Données personnelles, y compris les réclamations, à l’adresse contact@meilleursauditsdefrance.fr. Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité de présenter une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement concernant cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Service clients MEILLEURS AUDITS DE FRANCE à l’adresse suivante : 10 RUE DES NOELS, 92230 GENNEVILLIERS ou par email à l’adresse contact@meilleursauditsdefrance.fr.

ARTICLE 8. COOKIES

MEILLEURS AUDITS DE FRANCE utilise des cookies afin d’améliorer le fonctionnement de son Site et de fournir des Services à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que des Cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur, tablette ou smartphone.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les Cookies en accédant au Site. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé qu’il risque de ne pas avoir accès à toutes les pages et Services du Site.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les Cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant dans son logiciel de navigation.

Plus d’information sur les cookies

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

La Politique de confidentialité est soumise au droit français.

ARTICLE 10. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige né entre l’Utilisateur et MEILLEURS AUDITS DE FRANCE qui n’a pas pu être résolu par un mode de règlement amiable, l’Utilisateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.